Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société  JAFHT , société par actions simplifiée au capital de 500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Manosque sous le numéro 982 556 748, dont le siège social est située les Grandes Blaches, 650 Allée des Grands Bois 1, 04200 Mison, représentée par son Président, Monsieur Alexis DESSAUD (ci-après « JAFHT ») d’une part, et ses clients (ci-après le ou les « Client(s) ») d’autre part, dans le cadre de son offre d’expériences et itinéraires à caractère sportif, éducatif et touristique dans différentes villes du monde (ci-après les « Prestations »). 

 

JAFHT et le Client sont individuellement désignés comme une « Partie » et collectivement comme les « Parties ». 

 

Les CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières émanant du Client. Les éventuelles conditions générales d’achat du Client ne sont pas opposables à JAFHT.  

 

La validation de sa commande par le Client dans les conditions de l’article 4 (ci-après la « Commande ») entrainera l’adhésion sans réserve du Client aux CGV.  

 

Si des conditions particulières sont convenues entre JAFHT et le Client, les conditions particulières prévalent sur les CGV en ce qui concerne les points de divergence, mais les CGV continuent de s’appliquer, notamment en cas de silence des conditions particulières. 

 

Les CGV, la Commande du Client, ainsi que les éventuelles conditions particulières convenues entre JAFHT et le Client forment et sont collectivement désignées ci-après le « Contrat ».  

 

JAFHT se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Néanmoins, les CGV applicables aux Prestations réservées par le Client sont celles qui auront été acceptées par le Client au moment de la validation de la Commande. 

 

1. Objet 

 

Dans le cadre des présentes CGV, JAFHT propose à ses Clients de participer à des expériences et itinéraires à caractère sportif, éducatif et touristique dans différentes villes du monde (les « Prestations »). 

 

Les Prestations sont animées par un guide (ci-après le « Guide ») dont le rôle est d’encadrer le déroulement général de la Prestation et de présenter des informations relatives au lieu où se déroule la Prestation. Bien que la Prestation présente un caractère sportif, il est expressément précisé et entendu entre les Parties que le Guide n’a pas pour rôle de fournir des conseils ni un encadrement sportif. Les Participants (tels que définis ci-après à l’article 2) sont seuls responsables de leurs capacités et performances sportives.  

 

Les Prestations proposées par JAFHT sont présentées sur son site Internet accessible à l’URL suivante (ci-après le « Site ») : https://jafht.com

 

2. Participants 

 

Les personnes physiques participant aux Prestations sont ci-après désignées les « Participants ».  

 

Le Participant peut être distinct du Client. Dans cette hypothèse, le Client s’engage à communiquer au Participant l’ensemble des informations utiles, notamment la Description de la Prestation (tel que définie à l’article 3) à laquelle le Participant est inscrit, ainsi que les Consignes (telles que définies à l’article 11.1). 

 

Les Participants peuvent être majeurs ou mineurs d’un âge supérieur ou égal à 14 ans. Cependant, lorsque les Participants sont mineurs, ces derniers doivent impérativement (1) être en capacité physique de participer à la Prestation, (2) de comprendre et respecter les Consignes (tel que ce terme est défini à l’article 11.1), et (3) être accompagnés d’un accompagnant majeur (ci-après l’ « Accompagnant »), qui devra être présent pendant toute la durée de la Prestation et qui assumera la responsabilité du Participant dans les conditions de l’article 11.2. L’Accompagnant devra également participer à la Prestation en tant que Participant. Le Client devra donc régler le Prix de la Prestation non seulement pour le Participant mineur mais également pour son Accompagnant, dans les conditions de l’article 5. 

 

3. Prestations  

 

La nature, le déroulement, le lieu, la date, les horaires, le parcours envisagé et la durée anticipée de chaque Prestation sont décrits sur le Site (ci-après la « Description »). 

 

Les photographies sur le Site sont ajoutées à titre indicatif pour illustrer les Prestations mais sont non-contractuelles. 

 

De surcroit, il est expressément entendu que le parcours peut être adapté ou modifié autant que de besoin par JAFHT et/ou par le Guide (notamment, sans s’y limiter, en cas de travaux, manifestations ou autre évènement sur la voie publique), y compris après la Commande et/ou pendant la Prestation. 

 

Pour plus de renseignements sur les Prestations, le Client peut prendre contact avec JAFHT aux coordonnées renseignées à l’article 16. 

 

4. Commande 

 

Lorsque le Client souhaite réserver une Prestation pour lui-même ou pour un ou plusieurs tiers Participant(s), il sélectionne la Prestation concernée sur le Site, il renseigne les informations le concernant ainsi que les informations concernant le(s) Participant(s) et procède au paiement du Prix en ligne dans les conditions de l’article 5 (ci-après la « Commande »). 

 

Après validation du paiement, le Client recevra une confirmation de sa Commande par email, ainsi que la facture correspondante, à l’adresse qu’il aura renseignée. 

 

5. Conditions financières 

 

5.1 Prix 

 

Le prix de la participation d’un Participant à une Prestation (ci-après le « Prix Individuel ») est renseigné sur le Site dans la Description de la Prestation concernée.  

 

Le prix total des Prestations (ci-après le « Prix Total ») sera déterminé selon le nombre de Participants et le nombre de Prestations sélectionnées par le Client lors de sa Commande. Le Prix Total correspondra à la somme du Prix Individuel de chaque Prestation sélectionnée, multiplié par le nombre de Participants.  

 

Les Prix Individuels et le Prix Total des Prestations (ensemble les « Prix ») sont rappelés avant la validation de la Commande, dans l’email de confirmation, et dans la facture.  

 

Les Prix sont exprimés en Euros, en hors taxes (HT) et en toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable sera également indiquée. Les Prix tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par JAFHT. 

 

Le Prix Total doit être réglé dans son intégralité par le Client en ligne par carte bancaire au moment de la validation de sa Commande. 

 

5.2 Pénalités de retard 

 

En cas de retard de paiement, les pénalités sont égales à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Le Client devra également régler une indemnité forfaitaire de recouvrement d’un montant de quarante euros (40 €).  

 

En cas de retard de paiement, JAFHT se réserve également la possibilité de résilier le Contrat pour faute. Dans cette hypothèse, JAFHT enverra un courrier de mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Client disposera alors d’un délai maximum de huit (8) jours calendaires pour s’exécuter. A défaut, le contrat sera résilié automatiquement, et JAFHT en informera le Client par écrit.  

 

6. Durée du Contrat 

 

Le Contrat entre en vigueur à compter de la Commande du Client et prend fin à l’issue de la Prestation. 

 

Les Parties n’auront pas la possibilité de résilier le Contrat avant la fin de la Prestation, sauf dans les cas suivants : 

  • JAFHT pourra annuler la Prestation dans les conditions d’annulation décrites à l’article 7.3.2 ; 

  • JAFHT pourra résilier le contrat en cas de retard de paiement tel que cela est prévu à l’article 5.2 ; 

  • JAFHT pourra mettre fin prématurément à la Prestation en cas de non-respect par le Participant des Consignes. 

 

7. Retard, modification ou annulation 

 

7.1 Retard 

 

Le Client s’engage à ce que les Participants respectent les horaires choisis par le Client lors de la Commande. 

 

Les Participants doivent se présenter au plus tard quinze (15) minutes avant l’heure de démarrage de la Prestation afin de permettre l’accueil des Participants et de garantir le bon déroulement des Prestations. 

 

En cas de retard d’un Participant, le Guide pourra, à sa seule discrétion, démarrer et/ou réaliser l’intégralité de la Prestation sans le(s) Participant(s) retardataire(s). Dans cette hypothèse, la participation du Participant retardataire à la Prestation ne pourra pas être reprogrammé. JAFHT ne procèdera à aucun remboursement. 

 

7.2 Modifications 

 

Une fois la Commande validée par le Client, aucune modification ne sera effectuée (notamment, sans s’y limiter, sur la date, l’heure et/ou le lieu de la (des) Prestations sélectionnée(s)), y compris en cas d’impossibilité pour le(s) Participant(s) de participer à la Prestation, sauf sur présentation d’un justificatif médical (auquel cas le Participant pourra s’inscrire à une autre Prestation, en lieu et place de la Prestation initialement sélectionnée, du même Prix, organisée à une date ultérieure, dans le même lieu ou dans un autre lieu), ou sauf accord exprès de JAFHT à titre exceptionnel et à la seule et entière discrétion de JAFHT. 

 

7.3 Annulation 

 

7.3.1 Par le Client 

 

Une fois la Commande validée, le Client ne peut pas annuler la Prestation. En cas d’impossibilité pour le(s) Participant(s) de participer à la Prestation, aucun remboursement ne sera effectué, sauf sur présentation d’un justificatif médical, s’il ne souhaite pas reprogrammer la date de la Prestation, tel que cela est prévu à l’article 7.2. 

 

7.3.2 Par JAFHT 

 

JAFHT pourra annuler ou reprogrammer la Prestation dans les cas suivants :  

  • En cas de conditions météorologiques défavorables ; 

  • En cas de force majeure, tel que cela est prévu à l’article 9 ; 

  • En cas d’indisponibilité du Guide pour une cause impérative et hors de son contrôle (notamment, sans s’y limiter, blessure ou maladie) ; 

 

Dans l’hypothèse où JAFHT annulerait ou reprogrammerait la Prestation pour l’une des causes susvisées, le Client et le Participant en seront informés dans les plus brefs délais. 

 

Le Client pourra au choix : 

 

(1) participer à la Prestation reprogrammée le cas échéant ; ou 

 

(2) obtenir le remboursement du Prix ; ou  

 

(3) réserver une autre Prestation du même Prix en lieu et place de la Prestation annulée ou reprogrammée. 

 

8. Imprévision 

 

Conformément à l’article 1195 du Code civil, dans l’hypothèse où l’exécution du Contrat deviendrait excessivement onéreuse pour JAFHT, JAFHT peut demander une renégociation du Contrat pour en modifier le Prix et/ou les dates et/ou toute autre condition. 

 

9. Force majeure 

 

JAFHT pourra suspendre ou se soustraire à ses obligations aux termes du Contrat en cas d’évènement de force majeure rendant l’exécution des obligations contractuelles de JAFHT impossible de façon temporaire ou permanente, tel que ce concept est défini par la jurisprudence Française et dans les conditions de l’article 1218 du Code civil. 

 

Il est expressément précisé qu’au terme des présentes, sont considérés des cas de force majeure les évènements suivants (sans s’y limiter) : catastrophes naturelles, évènements climatiques exceptionnels, mouvements de grèves, manifestations publiques, émeutes, épidémies, crises sanitaires. 

 

En cas de survenance d’un évènement de force majeure, JAFHT pourra annuler et/ou reprogrammer la Prestation, auquel cas le Client pourra obtenir le remboursement ou reprogrammer sa participation, dans les conditions détaillées à l’article 7.3.2.  

 

10. Droit de rétractation

Dès lors que les Contrats sont conclus à distance, le Client consommateur dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à partir de la validation de sa Commande, ou au plus tard jusqu’à cinq (5) jours ouvrables avant la Prestation.

Le droit de rétractation peut être exercé par le Client dans les délais légaux (et au plus tard jusqu’à cinq (5) jours ouvrables avant la Prestation) en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse de contact renseignée à l’article 16 des CGV. Le courrier devra être envoyé au plus tard le quatorzième (14ème) jour à compter du lendemain du jour de la validation de la Commande et au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la date de la Prestation. Si le dernier jour du délai légal tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans les délais susvisés et cinq (5) jours ouvrables avant la Prestation, le Prix sera remboursé dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires à compter de la réception du courrier recommandé avec accusé de réception, et les obligations contractuelles respectives des Parties prendront fin

 

11. Obligations des Participants 

 

11.1 Respect des Consignes 

 

Avant le début de la Prestation, les règles et consignes de sécurité à respecter (ci-après les « Consignes ») seront portées à la connaissance des Participants par les Guides. 

 

Afin de participer à la Prestation, les Participants devront impérativement :  

  • Avoir une condition physique adaptée et ne présenter aucune contre-indication à la pratique d’une activité physique / sportive, et en particulier de la course à pied ; 

  • Assister à la présentation des Consignes, et en conséquence arriver à l’heure convenue, dans les conditions de l’article 7.1. ; 

  • Respecter rigoureusement les Consignes édictées ; 

  • Suivre rigoureusement les instructions du Guide à tout moment de la Prestation.  

 

Il est, notamment, interdit aux Participants (sans s’y limiter) :  

  • d’avoir un comportement dangereux, agressif, violent, immoral ou irrespectueux envers les autres Participants et/ou envers le Guide ; 

  • de se déplacer avec imprudence et/ou dans le non-respect des obligations découlant du Code de la route ; 

  • de manquer au respect des Consignes et/ou aux instructions du Guide ; 

  • de perturber le bon déroulement de la Prestation ; 

  • de consommer de l’alcool et/ou toute substance nocive ou toxique, telle que des psychotropes ou des stupéfiants, avant et/ou pendant la Prestation ; 

  • De fumer, de consommer du tabac, des cigarettes, des cigarettes électroniques et/ou de vapoter (y compris sans tabac) pendant les Prestations.  

 

En cas de non-respect de l’une quelconque des obligations susvisées, le Participant pourra être exclu de la participation à la Prestation à la seule discrétion du Guide, sans qu’aucun remboursement ou indemnité ne soit dû par JAFHT au Client ou au Participant exclu. 

 

En cas de non-respect de l’une quelconque des obligations susvisée, JAFHT et/ou le Guide ne seront pas responsable des éventuels dommages quels qu’ils soient (y compris physiques, moraux et/ou matériels) que le Participant pourrait subir.  

 

11.2 Accompagnant 

 

Lorsqu’un Participant est mineur, le Client est tenu de lui désigner un Accompagnant, qui devra également participer à la Prestation et régler le Prix. La présence de l’Accompagnant est obligatoire pendant toute la durée de la Prestation. L’Accompagnant peut être le Client ou non.  

 

Les Participants mineurs sont placés sous la seule surveillance de l’Accompagnant et restent sous son entière et seule responsabilité. Il lui appartient de faire respecter l’ensemble des Consignes et instructions du Guide. 

 

Le Client atteste avoir obtenu l’autorisation d’un représentant légal de chacun des Participants mineurs pour que ce(s) dernier(s) participe aux Prestations en étant accompagné de l’Accompagnant. 

 

JAFHT et/ou le Guide ne pourront être tenus pour responsable, à quelque titre que ce soit, si l’Accompagnant ne se conformait pas aux obligations visées au présent article. 

 

11.3 Responsabilité en cas de nuisance et/ou dommage causé à autrui 

 

Dans l’hypothèse où le comportement d’un Participant dans le cadre des Prestations créerait une nuisance et/ou en cas de dommage (physique, moral, matériel ou autre) causé à autrui du fait d’un Participant, le Participant à l’origine du dommage et/ou de la nuisance serait pleinement responsable de dédommager JAFHT et la ou les personnes ayant subi la nuisance et/ou le dommage.  

 

En cas de réclamation ou de recours adressée à JAFHT, le Participant à l’origine de la nuisance et/ou du dommage devra tenir JAFHT indemne et compenser tout préjudice (notamment financier et réputationnel, sans s’y limiter), y compris les frais d’avocats que JAFHT pourrait avoir à engager dans la défense de ses intérêts.  

 

11.4 Assurance 

 

Les Participants doivent impérativement être assurés au titre de leur responsabilité civile. 

Le Client veille, lors de la Commande, et garantit à JAFHT que les Participants soient assurés au titre de leur responsabilité civile lors de la Prestation. 

 

11.5 Décharge 

 

Le Participant (et son représentant légal dans l’hypothèse d’un Participant mineur) devra impérativement signer une décharge relative aux obligations qu’il doit respecter (conformément à l’article 11 des présentes), à la limitation de responsabilité de JAFHT (conformément à l’article 12), et à l’autorisation d’utiliser son image (conformément à l’article 15) (ci-après la « Décharge »), et ce avant la Prestation. 

 

Il est expressément entendu entre les Parties que dans l’hypothèse où le Participant (et/ou son représentant légal si le Participant est mineur) refuserait de signer la Décharge, le Participant ne pourra pas participer à la Prestation. Cette exclusion n’entrainera aucun remboursement du Prix, ni aucun dédommagement du Client et/ou du Participant. 

 

12. Responsabilité de JAFHT 

 

Malgré les précautions et mesures de sécurité prises par JAFHT et par le Guide, le Client et le Participant reconnaissent que la pratique d’une activité physique et/ou sportive comporte des risques. 

 

Un incident ou accident peut survenir au cours de la Prestation, soit (sans s’y limiter) en raison d’un élément extérieur (par exemple, sans s’y limiter, accident de la circulation), d’une faute (volontaire, involontaire ou d’inattention) d’un ou plusieurs autre(s) Participant(s), d’une chute ou d’une action irréfléchie ou non maitrisée du Participant, ou bien d’une blessure causée par la pratique de la course à pied. 

 

Chaque Participant reconnait avoir été informé et accepte, en participant aux Prestations, d’assumer l’entière responsabilité des préjudices physiques, moraux ou matériels qu’il ou elle pourrait subir à l’occasion des Prestations, sans aucune possibilité de recours contre JAFHT, sauf en cas de faute grave de la part de JAFHT et/ou du Guide. Une telle faute grave devra être prouvée par la victime du préjudice.  

 

Chaque Participant sera seul responsable de ses préjudices subis, qu’il ait ou non les aptitudes physiques nécessaires. JAFHT et/ou le Guide se réserve toutefois le droit d’annuler ou d’interdire la Participation à la Prestation des Participants qui ne disposent pas de façon évidente des conditions nécessaires, et ce à la seule discrétion de JAFHT et/ou du Guide (notamment, sans s’y limiter, en cas de blessure ou de situation de handicap constaté), et ce sans remboursement du Prix au Client, sauf accord exprès exceptionnel de JAFHT. 

 

De plus, JAFHT ne pourra être tenu pour responsable, à quelque titre que ce soit, en cas de préjudice dû à un problème de santé qui n’aurait pas été signalée par le Client et/ou par le Participant. 

 

De surcroit, JAFHT ne saurait être tenu pour responsable en cas de vol, perte, dommages ou, altération des affaires personnelles des Participants. 

 

Tout manquement par les Clients et/ou Participants et/ou Accompagnants aux règles stipulées dans les présentes CGV et/ou aux Consignes et/ou aux instructions données par le Guide pourra emporter l’exclusion du Participant de la Prestation, à la seule discrétion de JAFHT et/ou du Guide, auquel cas aucun remboursement ou indemnité ne sera dû aux Clients ou aux Participants par JAFHT. 

 

13. Protection des données à caractère personnel 

 

Dans le cadre de l’exécution du présent Contrat, JAFHT est amené à traiter des données à caractère personnel concernant le Client ainsi que concernant le Participant, lorsque celui-ci est distinct du Client.  

 

JAFHT s’engage à effectuer l’ensemble des opérations de traitement de données personnelles conformément à la règlementation en vigueur, notamment conformément au règlement UE n°2016/679 dit « Règlement Général relatif à la Protection des Données » (le « RGPD ») et à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 telle que modifiée.  

 

Pour plus de renseignements concernant les traitements de données personnelles mis en œuvre et les droits des personnes concernées, le Client (et le Participant le cas échéant) est invité à consulter la Politique de Confidentialité de JAFHT, accessible au lien suivant : 

https://www.jafht.com/politique-de-confidentialit

 

Il est par ailleurs expressément précisé que dans la mesure où JAFHT n’a de relation contractuelle qu’avec le Client, ce dernier garantit avoir l’autorisation de la part du Participant de communiquer à JAFHT les données personnelles concernant le Participant. Le Client s’engage par ailleurs à faire connaître au Participant la Politique de Confidentialité de JAFHT. 

 

14. Propriété intellectuelle 

 

JAFHT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle, ou titulaire d’une autorisation adéquate, sur l’ensemble des devis, images, textes, graphiques, logos, et autres éléments communiqués au Client et/ou au Participant et/ou figurant sur le Site et/ou sur l’ensemble du contenu et/ou des éléments communiqués par le Guide au cours de la Prestation.  

 

En l’absence d’accord exprès écrit de la part de JAFHT, le Client et le Participant sont tenus de s’abstenir d’utiliser, de publier, de transférer, de modifier et/ou plus généralement d’exploiter d’une quelconque manière l’ensemble des documents et éléments communiqués par JAFHT et/ou figurant sur le Site, ainsi que le contenu communiqué par le Guide. 

 

Les dispositions de cet article sont maintenues après la fin du Contrat et pendant toute la durée légale des droits. 

 

15. Droit à l’image 

 

Dans le cadre de sa participation aux Prestations, des photographies et/ou vidéos sur lesquelles l’image du Participant peut apparaitre, peuvent être capturées par JAFHT et/ou par le Guide. 

 

Le Client autorise (ou s’engage à ce que le Participant autorise) JAFHT à utiliser lesdites photographies et/ou vidéos capturées lors des Prestations faisant apparaitre l’image du Participant. 

 

Ces images pourront être utilisées à des fins promotionnelles et/ou commerciales, sur tout support, y compris papier (presse écrite, brochures, affiches), à la télévision, au cinéma, et/ou sur internet (y compris sur les réseaux sociaux), et ce sans limitation de nombre. 

 

La présente autorisation est valable pour une durée de dix (10) ans et pour le monde entier. 

 

16. Divers 

 

Le Contrat (en ce compris les présentes CGV, la Commande telle que validée par le Client, et les éventuelles conditions particulières) constitue l’expression complète et définitive de l’accord entre les Parties concernant les Prestations fournies par JAFHT. 

 

Le Contrat ne pourra être modifié que par voie d’avenant écrit signé des deux (2) Parties.  

 

Chaque clause du contrat doit s’interpréter de manière à ce qu’elle soit valide selon le droit applicable. La nullité ou l’impossibilité d’exécuter tout terme ou stipulation du Contrat n’affectera pas la validité ni la force exécutoire du Contrat ou de tout autre terme ou stipulation de celui-ci. En outre, à la place de toute stipulation nulle ou non exécutoire, les Parties y substitueront une stipulation valable et exécutoire aussi proche que possible de la stipulation nulle ou non exécutoire.  

 

Le Contrat est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.  

 

Le Contrat est régi par le droit français.  

 

En cas de différend relatif ou en lien avec le Contrat, les Parties s’efforceront de résoudre celui-ci à l’amiable. 

 

Le Client consommateur peut choisir d’avoir recours au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes : [A compléter par le nom du médiateur, adresse, coordonnées (téléphone + email) et site internet. Si vous êtes affiliés à une fédération, vous dépendez peut-être automatiquement d’un médiateur qu’il faudra désigner ici. Autrement, vous devez souscrire à une convention de médiation avec le médiateur de votre choix (qu’il faudra désigner ici), compétent dans le secteur d’activité concerné. La liste des médiateurs par secteur d’activité est consultable au lien suivant :  

https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/mediateurs-references] 

 

A défaut, les litiges relèveront de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.  

 

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations du Contrat ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.  

 

Pour toute notification, ainsi qu’en cas de question ou de réclamation relative au Site, à la Commande ou au déroulement des Prestation, le Client peut contacter JAFHT aux coordonnées suivantes :  

 

Adresse : Les Grandes Blaches, 650 Allée des Grands Bois 1, 04200 Mison 

Email :  contact@jafht.com